| A |
LES
TARIFS : |
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Les tarifs et les prix de journée de l’Etablissement ainsi
que les tarifs de responsabilité qui lui sont applicables, sont
fixés compte tenu de la catégorie dans laquelle cet Etablissement
ou ses services ont été classés. Ils comprennent,
conformément aux dispositions de l’article 7 du décret
du 22 février 1973 :
- Prix de journée correspondant à un
forfait journalier pour les frais de séjour
et de soins
Ce forfait couvre notamment le logement, le chauffage, l’éclairage,
la fourniture et le blanchissage du linge de maison, le service infirmier,
les infusions, la pension (sans café ni boissons alcoolisées
ni dérogation aux menus habituels de régime).
Il couvre également toutes les fournitures pharmaceutiques et les
pansements.
Ne sont pas compris dans le forfait journalier
susvisé :
- Les appareils orthopédiques, y compris les appareils plâtrés
et les équivalents,
- Les frais de transport ». |
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| B |
LES
TARIFS A LA JOURNEE : |
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Le prix de journée pour les frais de séjour et de soins est
dû pour le jour d’entrée du malade. Il est également
dû pour le jour de sortie si le malade quitte l’Etablissement
après 13 heures. |
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| C |
HONORAIRES MEDICAUX : |
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En ce qui concerne les honoraires médicaux, il est précisé,
qu’en application de la convention de l’Hospitalisation Privée,
le secrétariat au bureau des entrées fait connaître
au malade ou a sa famille, préalablement à l’admission,
le tarif deshonoraires applicables par les praticiens et les auxiliaires
médicaux conventionnés qui y donnent habituellement leurs
soins.
En cas d’appel :
-A des praticiens ou auxiliaires médicaux non conventionnés,
-A des praticiens autorisés à un dépassement des honoraires
conventionnels
-A des praticiens conventionnés ayant choisi de pratiquer des tarifs
différents des tarifs conventionnés (art. 42 de la Convention
Nationale des Médecins).
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| D |
LES SUPPLEMENTS : |
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Tout ce qui n’est pas indiqué comme faisant partie du prix
de journée donne lieu à supplément établi sur
relevé correspondant, conformément au tarif en vigueur, affiché dans
le hall d’entrée.
Lorsque l’Etablissement fournit à la demande de l’assuré social
des prestations non incluses dans les tarifs conventionnels, s’engage à en
donner facturation détaillée. Il en est ainsi notamment en
cas d’utilisation volontaire d’une chambre particulière
comportant majoration de prix.
Il est porté à la connaissance du malade, le prix de journée
en chambre à deux lits, le supplément pour une chambre particulière
et les divers compléments et suppléments dont le paiement
est susceptible d’être réclamé (ces tarifs devront
comporter les précisions toutes taxes comprises).
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