CHARTE, COMMISSIONS, COMITES, QUALITE ...
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Charte du patient hospitalisé

Il est rappelé ci-dessous les principes généraux de cette charte*
1°) Toute personne est libre
de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dansla limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.

2°) Les Etablissements
de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.

3°) L’information
donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle choisit librement.

4°) Un acte médical
ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui–ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.

5°) Un consentement spécifique
est prévu, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.

6°) Une personne
à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.

7°) La personne hospitalisée
peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.

8°) La personne hospitalisée est traitée avec égards
Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.

9°) Le respect de la vie privée.
est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.

10°) La personne hospitalisée
(ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même droit.

11°) La personne hospitalisée peut exprimer des observations
sur les soins et sur l’accueil qu’elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.
* Le document intégral de la charte de la personne hospitalisée est accessible sur le site internet : www.sante.gouv.fr. Il peut être également obtenu gratuitement, sans délai, sur simple demande, auprès du service chargé de l’accueil de l’établissement.

Circulaire : DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006

(C.L.A.N.)

En référence à la circulaire du Ministère de la Santé DHOS/E1 n° 2002-186 du 29 mars 2002, le Centre de Convalescence Saint Basile a mis en place un Comité de Liaison en alimentation et nutrition (CLAN). Le C.L.A.N. a pour mission de donner son avais ou faire des propositions à l’amélioration de la prise en charge nutritionnelle des patients, et à la qualité de l’ensemble de la prestation alimentation-nutrition, y compris en ce qui concerne les projets d’aménagement pouvant avoir des incidences dans ce domaine.

(C.L.I.N.) Comité de lutte contre les infections nosocomiales

Toute hospitalisation dans un établissement de soins expose notre organisme aux bactéries de notre peau, de nos muqueuses et à celles de l’environnement. Tout acte invasif peut favoriser la pénétration de ces bactéries et augmenter ainsi le risque infectieux.

Ce risque est donc inévitable, mais pour le combattre, le Centre de convalescence et de soins de suite Saint-Basile a développé une politique coordonnée de maîtrise du risque infectieux, avec la mise en place notamment d’un Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales. Auprès d'un Comité de Lutte Contre les Infections Nosocomiales et d'une Equipe Opérationnelle d'Hygiène Hospitalière (EOHH)

Les principales missions de ce Comité sont les suivantes :
• Organiser et coordonner
une surveillance continue des infections dans l’établissement: cette surveillance est exercée dans le respect des règles déontologiques relatives à la confidentialité et à l’anonymat des actes de diagnostic et de traitement

• Promouvoir les actions de formation
des personnels de l’établissement dans la surveillance et la lutte contre les infections nosocomiales et la transmission des infections en milieu hospitalier.

Pour renforcer son action, ce C.L.I.N. fait partie d’un INTER C.L.I.N
qui regroupe, entre autres, tous les établissements du groupe A. TZANCK

On peut prévenir l’infection nosocomiale :
• En appliquant des règles strictes d’hygiène dont le respect est régulièrement contrôlé.

• En réalisant une prévention de l’infection grâce aux antibiotiques, selon des protocoles validés pour la plupart des gestes interventionnels. (antibioprophylaxie)

• En exerçant une surveillance régulière des bactéries infectantes de l’environnement par notre laboratoire et par la mise en place de mesures techniques appropriées et contrôlées.

Lorsqu’une bactérie multi-résistante est isolée dans vos prélèvements, des mesures seront prises pour éviter la dissémination de cette bactérie dans l’entourage (autres patients, famille, personnel….). ce sont les mesures d’isolement.
L’équipe soignante ayant reçu une formation appropriée sera là pour vous aider car votre participation et celle de vos proches sera indispensable.
Ainsi, le personnel médical et para-médical du Centre de convalescence et de soins de suite Saint-Basile participe de manière active à la lutte contre les infections nosocomiales, afin de réduire au maximum ce risque infectieux.

Les objectifs de l'établissement sont :
► Améliorer la lutte contre les BMR
► Assurer le suivi des infection nosocomiales
► Réaliser deux enquêtes de prévalence par an.

Ceci nous permet d’évaluer la qualité et l’efficacité des mesures prises au sein du Centre de convalescence et de soins de suite Saint-Basile pour diminuer le risque nosocomial.

(C.L.U.D.) Comité de lutte contre la douleur

La lutte contre la Douleur des patients fait partie des objectifs de l’Etablissement. Il a été mis en place un Comité de Lutte contre la Douleur dont les missions sont les suivantes :

• Proposer les orientations les mieux adaptées à la situation locale pour améliorer la prise en charge de la douleur
• Coordonner au niveau de l’ensemble des services de l’Etablissement toute action visant à organiser la prise en charge de la douleur, quels qu’en soient le type, aigu ou chronique, l’origine, maligne ou non, et le contexte,
• Favoriser la formation continue des personnels médicaux et paramédicaux de l’établissement,
• Susciter le développement de plans d’amélioration de la qualité pour l’évaluation et le traitement de la douleur.

Pour renforcer son action, ce C.L.U.D. fait partie d’un INTER C.L.U.D
qui regroupe, entre autres, tous les établissements du groupe A. TZANCK

Prise en charge de la douleur :
Un médecin algologue est présent sur le site tous les matins pour assurer la prise en charge de la douleur des patients hospitalisés, à la demande du médecin responsable dans l’établissement.

L’équipe médicale est à votre disposition pour toute information sur les questions que vous vous posez  :

• Par exemple :

► Si l’on m’administre de la morphine, vais-je devenir toxicomane?
Non, il n’y a pas d’exemple de dépendance liée à l’utilisation de la morphine ou de ses dérivés pour traiter une douleur post-opératoire.

► L’utilisation de la morphine est-elle synonyme de cancer en fin de vie?
Non, la morphine et ses dérivés sont utilisés quotidiennement pour calmer les douleurs post-opératoires.

► Qu’est ce que la PCA ?
La PCA utilise un appareil que votre médecin programme pour soulager votre douleur et pour vous apporter un maximum de confort. L’appareil est composé d’une seringue ou d’un réservoir qui contient un médicament pour calmer la douleur (le plus souvent de la morphine) et d’un dispositif électronique ou mécanique que vous commandez par un bouton. En appuyant sur le bouton poussoir que vous confiera votre infirmière, vous soulagerez votre douleur vous-même en vous administrant votre dose de médicament anti-douleur.

•Si l’on me propose la PCA :

► Y a t-il un inconvénient à appuyer souvent sur le bouton?
Non, la pompe est réglée par le médecin, pour éviter les surdosages, et votre douleur est soulagée en toute sécurité. Mais vous seul appuyez sur le bouton.

► Comment être sûr que l’appareil fonctionne bien?
La PCA est dotée d’un maximum de sécurités, si une panne se produisait une alarme le signalerait immédiatement à votre infirmière.

(COMEDIMS) Comité des médicaments et des dispositifs médicaux stériles

Ce comité est particulièrement chargé de veiller à la bonne utilisation des médicaments et des dispositifs médicaux stériles et au respect des recommandations en matière de prescription et de lutte contre la iatrogènie médicamenteuse (causé par les médicaments ou les traitements médicaux)

(C.R.U.Q.) Commission des Relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge

En application du décret n°2005-213 du 2 mars 2005 (journal officiel de la république du 4 mars 2005), il a été instauré au sein de l’Etablissement une Commission des Relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (C.R.U.Q.).

Missions de la CRUQ
Cette commission a pour mission :
► de veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leurs démarches, en particulier d’étudier les plaintes et les réclamations médicales ou non médicales.
► de contribuer à l’amélioration de la politique d’accueil des patients et de leurs proches.
► Elle doit contribuer à l’amélioration de la qualité de la prise en charge.
► Elle doit faciliter les démarches des usagers et de leurs proches et veiller à ce qu’ils expriment leurs griefs auprès des responsables de l’Etablissement, à ce qu’ils entendent les explications de ceux-ci et soient informés des suites de leurs demandes. La liste des membres qui compose la CRUQ peut être consultée au secrétariat de direction situé au rez-de-chaussée de la clinique.

Secrétariat de la C.R.U.Q.
Vous pouvez exprimer oralement vos griefs en prenant rendez-vous auprès du secrétariat de direction (tel : 04.97.16.68.48) qui vous proposera un rendez-vous, dans les meilleurs délais, soit avec le médiateur médical, soit avec le médiateur non médical.

Conférence Médicale d’Etablissement

Les médecins du Centre de Convalescence Saint Basile sont tous réunis pour former la CME.
Tous les médecins ont élu, spécialité par spécialité, leur représentant qui siège au comité technique de la CME. Ces représentants ont à leur tour élu un bureau avec un président.

Son rôle est de :
. Veiller à l'indépendance professionnelle des Praticiens
. Participer à l'évaluation des soins
. Donner son avis sur la politique médicale de l'Etablissement
. Donner son avis sur l'élaboration des prévisions annuelles d'activité de l'Etablissement

Qualité

Le Centre de Convalescence Saint Basile a depuis longtemps adopté une démarche continue d’amélioration de la qualité, il a formalisé cette démarche dès l’année 1999, l’a renforcée en 2001 en y faisant participer les médecins et toutes les catégories de personnel de l’établissement. Ainsi ont été crées des groupes « QUALITE » qui se réunissent régulièrement, analysent les prestations fournies aux patients et proposent des améliorations. Cette participation de tous :
médecins, administratifs, soignants, techniciens, employés de service est un gage de la volonté de tous à vous apporter la meilleure prise en charge.