Dans tous les cas l’hospitalisation doit être demandée par un médecin.
Les entrées ont lieu du lundi au vendredi entre 11h00 et 17h00 et samedi matin jusqu’à 12h.


Au moment de son admission, le convalescent ou sa famille doit indiquer son identité, son adresse et justifier de son appartenance à un Organisme d’Assurance Maladie (carte d’assuré social pour les caisses d’assurance maladie) ou à un Organisme de Prévoyance (carte d’adhérent ou prise en charge).
Il devra, en outre, être en possession de sa prise en charge délivrée par son Organisme de Prévoyance.


Les documents à présenter lors de l’admission sont les suivants :

- Carte de Séjour (pour les étrangers),
- Carte d’immatriculation à un organisme social ou
carte d’ouverture de Droits,
- Carte de Mutualiste (éventuellement),
- Prise en charge accordée par organisme d’assurance maladie avant admission ou mutuelle pour les suppléments chambre particulière, forfait journalier, ticket modérateur, pour les malades venant du domicile,
- Volet de soins gratuit (si le malade bénéficie de l’art 115 du Code des Pensions Militaires…),
- Triptyque établi par l’employeur s’il s’agit d’un accident de travail,
-Bulletin de situation si le malade vient d’un établissement hospitalier,
- Les trois derniers bulletins de salaire ou attestation patronale des trois mois précédant votre hospitalisation pour la demande de prise en charge.


l’attestation de chômage et vos derniers relevés d’ASSEDIC.
Si le malade n’est pas l’assuré, il doit vérifier que le
nécessaire a été fait auprèsDe l’organisme d’assurance maladie de l’ayant droit (conjoint, concubin, enfants…).
L’admission d’un mineur est prononcée, sauf nécessité,à la demande du père, de la mère, du tuteur légal ou de l’autorité judiciaire.

A défaut de prise en charge, il vous sera obligatoirement demandé le jour de votre entrée, un acompte à valoir sur les frais d’hospitalisation.
Dans tous les cas, une provision vous sera demandée, destinée à couvrir le forfait hospitalier et les suppléments qui restent à votre charge.
Les prises en charges sont délivrées par votre caisse d’assurance maladie au guichet dont vous dépendez sur présentation des pièces énumérées ci-dessus accompagnées, au cas ou vous ne seriez pas en possession de votre carte d’ouverture des droits.


Il sera pris en charge à 100% :
- Suite à une intervention chirurgicale K50,
- Suite à un séjour de plus de 30 jours,
- Si l’hospitalisation est en rapport avec l’affection
longue durée, Article 115 et 100% invalidité.



- D’apporter ses résultat d’examens, radiographies, documents médicaux et de les remettre à l’infirmière de service qui l’accueillera,
- De n’apporter que le minimum d’objets, effets de valeur ou argent liquide.
Seuls ceux déposés dans le coffre de l’Etablissements sont garantis par la Direction. L’Etablissement ne peut être rendu responsable des Dépôts confiés à son insu au personnel.
- En cas d’appel à des praticiens ou auxiliaires médicaux non conventionnés ou à des praticiens autorisés à dépassement des honoraires conventionnels, le malade ou sa famille sera informé, préalablement à l’admission, qu’il peut supporter de ce fait, indépendamment de l’application éventuelle, du ticket modérateur, des suppléments d’honoraires. Moyennant l’exécution de cette obligation, l’Etablissement ne saurait être mis en cause par les Caisses à propos de la demande d’honoraires.


Outre les suppléments décrits ci-dessus le malade aura à sa charge :

A ) S’il n’est pas mutualiste
Le ticket modérateur sur le séjour et les honoraires pendant les 30 premiers jours. Si par décision du Contrôle Médical de son organisme social, il obtient le 100 %,il pourra se faire rembourser le ticket modérateur par l’organisme social concerné sur la base du tarif conventionnel.

B ) S’il est mutualiste
-Si sa mutuelle a passé une convention avec notre Etablissement, le montant du ticket modérateur sur le séjour et les honoraires conventionnels sont pris en charge par la mutuelle en totalité (sauf exception du ticket modérateur résiduel).
-Si sa mutuelle n’a pas passé de convention, il devra régler les frais, qui lui seront remboursés ultérieurement par sa mutuelle.
La Caisse d’Assurance Maladie ne remboursera le ticket modérateur que dans le cas ou le malade par décision du Contrôle Médical a obtenu le 100 % (maladie longue durée, invalidité…).


L’ensemble des prestations, des suppléments et des honoraires sont à sa charge.


Pour les Assurés Sociaux et les Mutualistes, il sera demandé une provision :
-S’ils ne présentent pas l’attestation annuelle
d’activité ou la prise en charge ou si la carte d’Assuré social mentionne des droits périmés,
-Si la prise en charge n’est pas établie à 100 %, la provision demandée ne doit pas excéder le montant
prévisible de la participation personnelle légale (ticket modérateur) pour la durée de l’hospitalisation et au maximum un mois.
Pour les Assurés hors département, affiliés à des organismes sociaux limitant le tarif à l’Etablissement de même nature le plus proche de leur domicile (sauf en cas d’urgence), la différence est à la charge du malade si ce tarif est inférieur à celui appliqué par notre Etablissement.
Pour les hospitalisés redevables du forfait journalier institué par la loi n° 83.25 du 19 janvier 1983, une provision fonction tant du montant prévu par les textes en vigueur que de la durée probable d’hospitalisation sera demandée.
Pour les hospitalisés ni assurés sociaux, ni mutualistes, une provision correspondant à la totalité des frais probables d’hospitalisation sera demandée.


une provision sera demandée si le patient choisit une chambre particulière ou souhaite bénéficier d'un téléphone ou d'une télévision.Outre les suppléments, l'intégralité des frais de séjour ainsi que les honoraires devront être réglés à la sortie si les documents réclamés à l'entrée ne sont pas fournis le jour du départ.